Se préparer à la réforme du titre IV des fauteuils roulants

A compter du 01/12/2025, une nouvelle règlementation s’applique pour tous les fauteuils roulants à la location comme à la vente.

La réforme du titre 4 et les nouveaux LPP sont détaillés dans l’arrêté du 6 février 2025 ici.

En synthèse, nous retenons que :

1. La location annuelle de fauteuils roulants est remplacée par la location courte durée sur une période de 13 semaines renouvelable une fois avec option d’achat à l’issue des 26 semaines.
   
   
2. Les tarifs de location de fauteuils roulants sont fortement révisés à la baisse et ne dépendront plus du nombre d’accessoires mais du type de fauteuil roulant (FMP, FMPR, FRM, FRE).
   
   
3. Une dégressivité du tarif de remboursement est prévue pour le renouvellement de la prescription à l’issue de la première période de location de 13 semaines.
   
   
4. Le tarif de livraison va être revalorisé et de nouveaux LPP font leur apparition (ex : forfait de mise à disposition)
   
   
5. Les forfaits SAV sont revalorisés et passent de 12 mois glissants en année calendaire.
   
   
6. Apparition de la location longue durée de fauteuils roulants (FRMP, FRMV, FREP-A, FREP-B, FREP-C, FREV, POU_MRE) avec des prescriptions valables jusqu’à 5 ans et des LPP facturés trimestriellement.
   
   

Comment gérer la mise en place de cette nouvelle règlementation selon les dates de location de fauteuils roulants de vos patients ?

1. Pour tous les patients qui louent un fauteuil roulant depuis plus d’un an au 1 décembre 2025 (soit avant le 01/12/2024), rien ne change jusqu’au 1 décembre 2027 et il n’y a pas de manipulation particulière à faire dans Pulse Santé ;
   
   
2. Pour tous les patients qui louent un fauteuil roulant depuis plus de 6 mois mais moins d’un an au 1 décembre 2025 (soit entre le 01/12/2024 et le 31/05/2025), vous pouvez leur proposer d’exercer l’option d’achat au 01/12/2025. Il s’agit donc d’identifier dans Pulse Santé ces patients (via les PEC terminées, les BDC en fin de location ou la gestion des dispositifs), d’interrompre leur facturation au 30/11/25 et de vendre leur fauteuil depuis leur onglet dispositif médical) ;
   
   
3. Pour tous les patients qui louent un fauteuil roulant depuis moins de 6 mois au 1 décembre 2025 (soit après le 31/05/25), vous devez basculer la facturation des fauteuils roulants selon la nouvelle règlementation. Par exemple, si vous louez un fauteuil roulant à un patient depuis le 01/10/25, alors au 01/12/25 il restera encore 1 mois à facturer sur la première période de 13 semaines (selon la nouvelle règlementation) puis il faudra facturer les 13 semaines suivantes en renouvellement et finalement proposer au patient d’exercer l’option d’achat du fauteuil roulant. Il s’agit donc également d’identifier ces patients, d’interrompre leur facturation à l’issue de 26 semaines de location et de modifier les LPP dans les factures en conséquence entre la première semaine pleine qui suit le 01/12/25 jusqu’à la fin de la location ;
   
   
4. Pour tous les patients qui louent un fauteuil roulant à partir du 1 décembre 2025, c’est directement la nouvelle règlementation sur la location qui s’applique.
   
   

Ce qui est déjà prévu dans Pulse Santé pour s’adapter à la réforme du titre IV avant le 1 décembre 2025 ?

1. Intégration des nouveaux LPP ;
   
   
2. Création des nouveaux scénarios de location courte durée et longue durée des fauteuils roulants disponibles dans vos fiches articles entrepôt ;
   
   
3. Suivi des forfaits SAV en année calendaire.